Politique de confidentialité

A) Formulaire de demande de soumission (propriétaires)

• Prénom et nom
• Adresse postale complète
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Description du projet de rénovation ou de construction
• Budget estimé
• Photos et documents du projet (si fournis)
• Type et âge de la propriété

B) Formulaire d'inscription entrepreneur

• Prénom et nom du représentant
• Nom de l'entreprise
• Adresse courriel professionnelle
• Numéro de téléphone
• Numéro de licence RBQ (Régie du bâtiment du Québec)
• Régions desservies et types de travaux offerts
• Documents d'entreprise (permis, assurance, licence) si fournis

Pour les propriétaires

Vos renseignements personnels (prénom, nom, adresse, courriel, téléphone, description et photos du projet) sont collectés dans le but de vous mettre en relation avec des entrepreneurs qualifiés. Ces renseignements sont partagés avec un maximum de 3 entrepreneurs certifiés RBQ qui achètent l'accès à votre demande via la Plateforme. Chaque entrepreneur qui accède à votre demande accepte de vous contacter uniquement dans le but de vous soumettre une soumission.

Pour les entrepreneurs

Les renseignements de votre profil sont utilisés pour vérifier votre admissibilité à la Plateforme, gérer votre compte, traiter les paiements et vous permettre d'accéder aux demandes de soumission dans vos régions d'activité.

Ce que nous ne faisons PAS

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Aucune divulgation n'est faite à des fins publicitaires ou commerciales autres que celles décrites dans la présente politique.

Vos renseignements personnels sont stockés sur l'infrastructure sécurisée de Supabase (hébergé sur Amazon Web Services, serveurs situés en Amérique du Nord). Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées par protocole TLS/HTTPS. L'accès aux renseignements personnels est restreint aux seules personnes autorisées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Les renseignements personnels des propriétaires sont conservés pendant une durée maximale de 24 mois suivant la date de soumission de leur demande. Les renseignements des entrepreneurs sont conservés tant que leur compte est actif, puis pendant 12 mois supplémentaires après la désactivation du compte. À l'expiration de ces délais, les données sont effacées de manière sécurisée. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en tout temps (voir section 6).

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements à tout moment.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes.
• Droit à l'information : être informé de toute atteinte à la confidentialité susceptible de vous causer un préjudice sérieux.
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour toute demande relative à vos renseignements personnels, communiquez directement avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

Richard Julien Léveillée

Courriel : soumissionrenoconstruction@gmail.com

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément aux exigences de la Loi 25.

La présente politique de confidentialité est établie en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, RLRQ, chapitre P-39.1) du Québec, dont les dispositions relatives aux entreprises privées sont en vigueur depuis le 22 septembre 2023. Nous nous engageons à tenir cette politique à jour et à vous informer de toute modification significative.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification importante, un avis sera affiché sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour apparaît en haut de ce document. En continuant à utiliser la Plateforme après toute modification, vous acceptez la politique révisée.